Périmètre du service

Le site et la plateforme consularis.ai sont fournis par Consularis Technologies Sàrl, société de droit suisse (IDE CHE-260.116.771), c/o Viviane Ardevol Vezza, Chemin de la Planaz 9, 1807 Blonay, Suisse (« Consularis »). Consularis fournit des logiciels et des outils d'analyse des processus opérationnels. Les fonctionnalités et leur disponibilité peuvent évoluer. Lorsqu'un contrat a été signé entre Consularis et un client, ce contrat prévaut sur les présentes conditions.

Absence de conseil professionnel

Les contenus générés par le service sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal ou réglementaire. Vous restez responsable de vos décisions et de vos obligations de conformité.

Règles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas détourner le service, tenter d'y accéder sans autorisation, importer des contenus illicites ou porter atteinte à l'intégrité et à la sécurité de la plateforme.

Services tiers

La plateforme s'appuie sur des infrastructures et des fournisseurs d'IA tiers. Leurs pannes temporaires ou leurs modifications peuvent perturber le service.

Exclusion de garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Consularis ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris le manque à gagner, la perte de données ou l'interruption d'activité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux ordinaires du siège de Consularis Technologies Sàrl, sans préjudice des protections impératives dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions : contact@consularis.ai